L'indexation des loyers consiste à adapter le montant du loyer à l’évolution du coût de la vie. Mais comme on ne change pas les bonnes habitudes, en Belgique, les réglementations liées à l'indexation varient selon votre région. On vous explique ...

Sources: Gilles Tijtgat (LegiConsult), PIM & L'Echo

En octobre 2022, suite à la flambée des prix de l'énergie, les régions ont tour à tour sorti des décrets ou projets visant à limiter l’indexation en fonction de leurs performances énergétiques. , L'objectif ? Éviter que les locataires ne soient pénalisés deux fois – d'abord par une explosion de leur facture énergétique et ensuite par une forte indexation de leur loyer.

Et comme rien n'est simple en Belgique, chaque région a eu l'occasion d'y mettre sa propre nuance, son propre grain de sel. On décrypte ces réglementation pour vous, région par région.

La location en Belgique

Petit rappel: en Belgique, le propriétaire est en droit d'augmenter légèrement son loyer en fonction de l'inflation. On parle alors d'indexation, qui consiste donc à adapter le montant du loyer à l’évolution du coût de la vie.

À noter également qu'un certificat PEB/EPC est obligatoire depuis plusieurs années lors de la mise en location d'un bien immobilier et ce afin de permettre au(x) locataire(s) de connaitre la consommation énergétique du bien qu'il(s) s'apprête(nt) à occuper.

En région flamande

Depuis octobre 2022, les propriétaires de logements dotés d'un label EPC (certificat de prestation énergétique, l'équivalent du certificat PEB) E et F ne pouvaient plus indexer leurs loyers et ce, pendant une durée de an (renouvelable). Les biens portant le label D étaient limités à une indexation de 50 %. Pour les labels A, B et C, il n'y avait donc pas de limitation.

Un an plus tard, cette limite ne sera pas renouvelée ! À partir du 1er octobre 2023, les propriétaires en Flandre pourront à nouveau indexer les loyers, quel que soit le label EPC.

Le ministre Diependaele rappelle d'ailleurs que "s'il n'y a pas d'EPC, aucune indexation n'est autorisée".

En région wallonne

Comme en Flandre, depuis octobre 2022, l'indexation des loyers n'est pas limitée pour les maisons et appartements qui possèdent un PEB de catégorie A, B et C en Wallonie. Pour la catégorie D, l'indexation des loyers était réduite à 75% du montant initial. On réduisait (encore) à 50% s'il s'agissait d'une catégorie E, enfin, à partir du PEB F, aucune indexation n'était possible.

Bonne nouvelle pour la Wallonie, ce gel de l'indexation prendra fin à partir du 1er novembre 2023, les propriétaires en Région Wallonne pourront à nouveau indexer leurs loyers, quel que soit le label du certificat PEB.

En région bruxelloise

La région bruxelloise a décidé de mettre fin à cette interdiction à partir du 14 octobre 2023, date à laquelle le début du gel des indexations avait été mis en application en 2022.

Pour les PEB A, B, C et D : l’indexation peut être pratiquée jusqu'au 14 octobre 2023.
Cette indexation est réduite à 50% pour les biens classés en catégorie E. Et pour les PEB F et G, il n'y a pas d’indexation possible.

Vous êtes propriétaire ou locataire et vous avez des questions sur l'immobilier ?