Tout propriétaire connaît le fameux précompte immobilier ou encore le revenu cadastral. Les deux sont liés, mais savez-vous à quoi correspondent ces termes ?

Sources: Belgium.be & Immoweb

Le cadastre : l’inventaire de tous les bâtiments de Belgique !

Pour comprendre les concepts de revenu cadastral ou de précompte immobilier, il est important de reprendre les choses du début, c'est-à-dire, comprendre à quoi correspond le cadastre.

L’administration du cadastre est l'organisme qui recense tous les immeubles, maisons et bâtiments du pays. Son but ? Établir un registre public rassemblant l'ensemble des renseignements à propos de la surface et de la valeur des propriétés foncières.

L’acte d'achat que vous signez chez le notaire mentionne d’ailleurs la « matrice cadastrale » du bien, en d’autres mots ses références dans la base de données nationale. Mais le cadastre sert aussi à assurer la taxation immobilière.

Le revenu cadastral : un revenu fictif

Sur base des caractéristiques et de la localisation de votre maison ou appartement, l’administration attribue à votre bien immobilier un revenu locatif fictif. C'est ce qu'on appelle le revenu cadastral (RC).

Le revenu cadastral correspond donc (en théorie) au revenu net normal moyen que le bien immobilier rapporterait à son propriétaire en un an. Ce dernier n’a rien à voir avec la valeur réelle de votre immeuble, mais représente sa valeur locative normale.

Le revenu cadastral : un chiffre à double fonction

• Il correspond au montant qui doit être déclaré dans votre déclaration fiscale (si votre bien est soumis à l'imposition des personnes physiques).

• Il sert de montant de référence pour fixer le précompte immobilier, soit l'impôt régional dû annuellement sur le bien immobilier que vous possédez (mais nous y reviendrons plus tard...).

Révision du revenu cadastral : pour qui, pour quoi, comment ?

Attention, si vous construisez ou transformez une maison, vous en modifiez la valeur, et notamment la valeur locative. Vous devez donc signaler ces travaux, dans les 30 jours de la mise en utilisation (dans le cas d'un bâtiment neuf) ou de l'achèvement des travaux (en cas de transformation). Si ce n'est pas fait, vous risquez des amendes administratives, voire pénales.

Après la déclaration, l'administration Mesures & Évaluations viendra sur place fixer le revenu cadastral s'il s'agit d'un bâtiment neuf. Dans le cas de transformations, l'ancien revenu cadastral sera révisé. Le nouveau revenu cadastral ou le revenu cadastral réévalué vous sera communiqué.

Le précompte immobilier : un impôt bien réel

Le montant du précompte correspond à un pourcentage du revenu cadastral, majoré d'impôts communaux et régionaux, qui varie donc en fonction de l'endroit où vous résidez. Vous souhaitez en savoir plus sur son calcul ? Le SPF Finance vous dévoile sa formule « magique » pour calculer le précompte immobilier.

Qui doit payer le précompte immobilier ?

Si, au 1er janvier de l'exercice, vous êtes propriétaire d'une ou plusieurs habitations, vous devez en payer le précompte immobilier.

En cas de vente au cours de l'année, l'acquéreur et le vendeur se partagent le précompte à payer, même si les contributions le réclament toujours au propriétaire du bien immobilier le 1er janvier de l’année visée par la taxe.

À noter que vous ne pouvez en aucun cas le répercuter à un locataire.

Si vous avez fait construire une nouvelle habitation, l'année qui suit sa mise en service sera la première durant laquelle vous serez redevable du précompte mobilier.

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