C'est officiel, les régions ont communiqué leur calendrier des échéances PEB. Découvrez dans cet article, tout ce qu'il faut savoir sur ces objectifs énergétiques.
Avis aux (futurs) propriétaires, que vous soyez acheteur, vendeur ou investisseur, la chasse aux passoires énergétiques est lancée ! Chaque région a communiqué son calendrier dans un objectif commun : l’amélioration des performances énergétiques (PEB) du parc immobilier belge. Découvrez dans cet article, quelle est l’échéance PEB qui vous concerne !
Wallonie
En 2023, la Wallonie avait validé le Plan Air Climat Energie, accompagné d’un calendrier de rénovations obligatoires dès 2026. Mais fin 2025, à l’approche de son entrée en vigueur, changement de cap : les échéances PEB prévues ne seront finalement pas appliquées en 2026.
Comme le précise le cabinet de la ministre wallonne du Climat, Cécile Neven (MR), « le calendrier inscrit dans le PACE avait été acté en 2023, mais il s’agissait d’une ambition. Aucune mesure d’exécution n’a été adoptée lors de la précédente législature ».
Pour rappel : les échéances du PACE initialement prévues
Si les échéances initialement prévues ne seront finalement pas respectées, le calendrier n’est pas pour autant abandonné : il devra être ajusté ou réévalué.
Pour rappel, voici le planning que les propriétaires auraient dû suivre si le calendrier avait bel et bien été appliqué.
Échéances PEB pour les propriétaires occupants
Si la maison ou l’appartement est occupé par le(s) propriétaire(s), deux calendriers ont été établis :
Changement de propriétaire
En cas de changement de propriétaire suite à une vente ou un héritage (ne sont pas concernés les conjoints survivants qui continuent à occuper l’habitation), les échéances suivantes sont applicables :
01/07/2026 : score PEB D minimum
01/07/2031 : score PEB C minimum
01/07/2036 : score PEB B minimum
01/07/2041 : score PEB A minimum
Un délai de 5 ans, à compter de l’acquisition du bien immobilier, est prévu pour réaliser les travaux destinés à améliorer les performances énergétiques du bâtiment.
Pas de changement de propriétaire
Pour les biens immobiliers qui restent occupés par leur propriétaire, le calendrier devrait se répartir comme suit :
01/07/2031 : score PEB F minimum dans un délai de 5 ans
01/07/2036 : score PEB E minimum dans un délai de 5 ans
01/07/2041 : score PEB D minimum dans un délai de 5 ans
01/07/2046 : score PEB C minimum dans un délai de 5 ans
2050 : score PEB B minimum dans un délai de 5 ans
Échéances PEB pour les propriétaires bailleurs
Si le bien n’est pas occupé par le propriétaire mais bien par un locataire, 2 cas de figure possibles :
Première mise en location
01/10/2028 : score PEB E minimum
01/10/2031 : score PEB D minimum
01/10/2034 : Score PEB C minimum
Déjà en location
01/01/2027, le niveau minimum F minimum
01/01/2030, le niveau minimum E minimum
01/01/2033, le niveau minimum D minimum
01/01/2036, le niveau minimum C minimum
Les sanctions en cas de non-respect du calendrier énergétique
Aucun système de sanction n’a été mis en place pour les propriétaires qui ne respectent pas ce calendrier.
Bruxelles
Côté bruxellois, toutes les maisons et tous les appartements de la région devront posséder un certificat PEB d’ici 2031. Ici aussi, un Plan Air Climat a été adopté avec pour objectif d’atteindre une performance énergétique équivalente à C pour l’ensemble des biens immobiliers de la région.
Échéances PEB pour les bâtiments bruxellois
À partir de 2023, les nouveaux propriétaires ont 10 ans pour atteindre une performance énergétique équivalente à un label E et 20 ans pour atteindre le label C minimum.
Autrement dit, à partir de :
2033 : PEB E minimum
2043 : PEB C minimum
Les sanctions en cas de non-respect du calendrier énergétique
Une sanction automatique a été mise en place et prévoit une amende minimum de 125€. Le montant augmente selon la taille de la maison ou de l’appartement ainsi que selon l’écart entre la consommation actuelle du bâtiment et l’objectif fixé.
Flandre
Depuis janvier 2025, la Flandre, a assoupli ses exigences en matière de rénovation énergétiques. L’acheteur est dans l’obligation d’effectuer des travaux de rénovation pour atteindre un PEB D minimum dans les 6 ans (au lieu de 5 ans initialement) à compter de l’acte d’achat.
Le calendrier décidé en 2023 prévoyait un renforcement supplémentaire tous les 5 ans pour atteindre afin d’atteindre la neutralité carbone pour 2050.
Mais depuis 2025, la Flandre a fait le choix de supprimer le durcissement des exigences en matière de rénovation énergétique et maintient la lettre D comme performance à atteindre.
Les sanctions en cas de non-respect du calendrier énergétique
En cas de non-respect des échéances indiquées, le propriétaire s’expose à une amende pouvant aller de 500€ à 200 000 €.
Vous l’aurez compris, le certificat PEB endosse un rôle de plus en plus central dans le secteur immobilier résidentiel créant ainsi, un impact sur le prix des maisons et appartements.
Quel que soit le score PEB, nos experts immobiliers adoptent une stratégie sur mesure pour vendre votre bien dans les meilleures conditions.
