On le sait, acheter un logement vient avec tout un tas de frais supplémentaires "cachés", dont la plus grande part concerne les droits d'enregistrement, une taxe régionale prélevée par le notaire lors de la signature de l'acte.

En 1er janvier 2017, la région bruxelloise et la région wallonne avaient abattu l'une de ces barrières à l'accessibilité à la propriété des primo-acquéreurs grâce à ce qu'on appelle l'abattement des droits d'enregistrement. Un cadeau pouvant aller jusqu'à 25.000€ !

L'abattement à Bruxelles ?

Face aux divers obstacles qui se placent sur la route du candidat propriétaire et afin de remédier à ces freins, le gouvernement bruxellois a souhaité mettre en place des mesures pour encourager l’achat de son propre logement en Région bruxelloise.

Depuis le 1er janvier 2017, l'acquéreur d'un bien propre et unique bénéficie d'avantages en matière de fiscalité à Bruxelles : le futur propriétaires se verra accorder une exonération fiscale sur la partie du prix soumise aux droits d’enregistrement.

C'est ce qu'on appelle « l'abattement », c'est à dire une diminution de la base imposable. Cela signifie que les droits d'enregistrement (au taux de 12,5%) ne seront calculés que sur la partie du prix qui dépasse le montant de l'abattement, soit 200.000€.

Autrement dit, vous ne payez plus de droits d’enregistrement sur la première tranche de 200.000 € de l’achat de votre bien. Grâce à ces mesures, vous réalisez une économie immédiate allant jusqu'à 25.000 € (à savoir 12,5 % de 200.000 €).

Conditions d'éligibilité à l'abattement

Attention aux plus gourmands d'entre vous, cette suppression partielle des droits d’enregistrement s’applique selon certaines conditions :

L'abattement peut être obtenu pour tout immeuble (un studio, un loft, appartement, cabane, igloo ou une maison de maître...), POUR AUTANT que tous les acquéreurs répondent aux conditions suivantes.

• Logement à Bruxelles: le logement à acquérir doit se trouver dans l'une des 19 communes de la région de Bruxelles-Capitale.

• Prix ne dépassant pas 600.000 €: le prix d'achat du bien immobilier ne peut excéder 600.000 €.

• Acquéreurs "personnes physiques": les acquéreurs doivent être des personnes physiques. L'abattement ne jouera donc pas pour les sociétés, les ASBL, les établissements publics, etc...

• Bien immobilier "affecté ou destiné à l’habitation": l’abattement ne peut pas jouer pour l'acquisition d'un terrain à bâtir. Par contre, il peut être appliqué sur la valeur du terrain dans le cadre de l’acquisition d’un appartement nouvellement érigé ou d’un appartement sur plan.

• L’acquisition doit porter sur la totalité en pleine propriété: les règles de l'abattement ne peuvent pas s'appliquer pour l'acquisition d’une partie d’un immeuble, de l’usufruit ou de la nue-propriété. C'est également le cas lorsque le vendeur se réserve un droit réel d’habitation.

• Réservé aux seules "ventes": l’abattement n’est applicable qu’aux seules «ventes». Les autres conventions (donations, échanges, partages, ...) sont exclues du régime de faveur de l'abattement.

• Seule habitation: aucun des acquéreurs ne peut posséder, à la date de la convention d’acquisition (c'est-à-dire au moment du compromis d'acquisition), la totalité en pleine propriété d’un autre bien immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation. Lorsque l’acquisition est faite par plusieurs personnes, elles ne peuvent, en outre, posséder conjointement, à la date précitée, la totalité en pleine propriété d’un autre bien immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation. Les biens situés dans les autres régions belges (en Flandre ou en Wallonie) sont pris en considération, tout comme les biens immobiliers situés à l’étranger et affectés au logement.

Il s’agit là de la mise en place d’un cadre politique et administratif qui vise à redynamiser le marché immobilier bruxellois et à inciter les personnes encore hésitantes à franchir le pas vers l’achat de sa propre maison ou appartement.

L’économie particulièrement intéressante ainsi réalisée vous permettra d’alléger significativement votre charge de remboursement. Vous pouvez donc envisager l’achat d’un bien immobilier, neuf ou existant, l’esprit tranquille.

Et en Wallonie ?

La situation de 2018 à 2025

En 2018, la Wallonie avait également opté pour le système d'abattement à l'achat d'une habitation propre et unique. La base imposable au droit d’enregistrement de 12,5 % pouvait être réduite jusqu'à 40.000 € à certaines conditions.

• Pour une habitation d'une valeur inférieure à 350.000€, la première tranche de 40.000€ était exemptée de droits d'enregistrement, soit une économie de 5.000€.

• Pour une maison ou un appartement dont le prix est compris entre 350.000€ et 500.000€, l'abattement est dégressif de 40.000€ jusqu'à 20.000€, soit une économie oscillant entre 5.000€ et 2.500€.

• Finalement, pour un bien immobilier d'une valeur supérieure à 500.000€, l'abattement est limité à 20.000€, soit une économie plafonnée à 2.500€.

Une aide certes non négligeable, mais bien moindre en comparaison à Bruxelles. C'était sans compter sur l'arrivée du nouveau Gouvernement Wallon.

Les avantages fiscaux depuis 2025

En 2025, fini l'abattement en Wallonie, le nouveau gouvernement supprime cet avantage au profit d'une réduction des droits d'enregistrement de 12,5% à 3% toujours à l'achat d'une habitation propre et unique.

Une économie importante pour l'acquéreur qui se marque d'autant plus que la valeur de la maison ou l'appartement augmente ! Avec cette mesure, la Wallonie devient donc plus intéressante à l'achat d'un bien immobilier pour les acquéreurs qui remplissent les conditions.

La Flandre reste en tête !

Côté Flamand, pas d'abattement, mais une succession de baisses de droit d'enregistrement pour les acquéreurs d'une habitation propre et unique.

Après une première baisse à 6%, la Région Flamande avait continué sur cette lancée avec une seconde baisse à 3% cette fois-ci.

Tout juste 3 ans plus tard, et suite la réduction à 3% des droits d'enregistrement en Wallonie, la Flandre repousse encore les limite. Le Gouvernement Flamand a effet annoncé sa volonté de passer à 2% en 2025 !

La bataille régionale aux droits d'enregistrement profite aux acquéreurs

La baisse des droits d’enregistrement en Flandre est un nouvel exemple de la concurrence qui se joue entre les Régions en matière immobilière.

Dans un pays où 75% des habitants sont propriétaires, le levier de la fiscalité immobilière est incontournable.

La concurrence fiscale que se livrent les Régions sur le terrain de l’immobilier est du pain béni pour le candidat à l’acquisition. Alors que les droits d’enregistrement sont un frein, si pas un obstacle infranchissable pour de nombreux primo-acquérants, les Régions redoublent de créativité pour attirer (et garder) un maximum de contribuables sur leur territoire.

Wallonie, Bruxelles, Flandre, quelle que soit votre région de prédilection, votre futur chez-vous se trouve peut-être chez We Invest !