![Droits d'enregistrement à 3% pour les primo-acquérants](https://www.datocms-assets.com/76079/1709109721-wiwebsite2023-233.jpg)
Droits d'enregistrement à 3% en Wallonie ? Pour qui, pour quoi, pour quand ?
3 minutes de lecture
![Laureline Bragard ✍️](https://www.datocms-assets.com/76079/1663338682-laureline_bragard_crop_mail.jpg?fit=clip&fm=jpg&h=288&w=288)
Laureline Bragard ✍️
Experte Immo' à Bruxelles
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Laureline Bragard ✍️
Experte Immo' à Bruxelles
Il y a du nouveau dans le monde immobilier wallon. Une des grandes mesures fiscales annoncées par le duo Prévot-Bouchez (respectivement des Engagés et du MR) pour la nouvelle législature wallonne concerne les droits d’enregistrement pour les primo-acquéreurs de biens immobiliers.
Ces droits pourraient passer, dès le 1er janvier 2025, de 12,5% à 3%. Une mesure qui est déjà d’application en Flandre depuis quelques années, rendant cette région particulièrement attractive pour les primo-acquéreurs.
Les incitants actuels, tels que "le chèque-habitat", seront eux, supprimés. Mais qu’est-ce que ça va changer concrètement ?
Avantages de la Réforme potentielle
Réduction des coûts initiaux
Actuellement, des 3 régions, la Wallonie est très clairement la moins avantageuse fiscalement parlant ; les droits d’enregistrement à 12,5% pouvaient constituer un obstacle majeur pour les acheteurs potentiels. En les réduisant à 3%, le gouvernement wallon souhaite encourager les ventes, particulièrement pour les premiers achats.
« Puisque les droits d’enregistrement ne sont pas finançables par la majorité des banques, cela constituait un frein à l’achat pour certains ménages ne disposant pas suffisamment de fonds propres » .
Prenons l’exemple d’un appartement ou d’une maison à 200 000 euros :
Situation actuelle : Avec un taux de 12,5%, l’acheteur doit payer environ 25 000 € de droits d’enregistrement.
Situation projetée : Avec un taux de 3%, l’acheteur ne paiera que 6 000 €.
Cela représente une économie de 19 000 €, une différence significative qui pourrait rendre l’achat immobilier beaucoup plus accessible, surtout pour les jeunes ménages.
Augmentation du nombre d’acheteurs
Avec des coûts initiaux réduits, le nombre d’acheteurs potentiels pourrait augmenter, ce qui pourrait rendre la vente d’un bien plus rapide et stimuler le marché immobilier en Wallonie.
Inconvénients & Effets Pervers potentiels de la réduction des droits d'enregistrement
Report des Achats
Plusieurs agents expriment une inquiétude concernant le possible report des achats par les clients, qui pourraient attendre la mise en place de la mesure pour bénéficier des nouveaux taux. Cela pourrait engendrer une baisse temporaire des transactions immobilières avant l’application de la réforme.
Augmentation de la concurrence et des prix des biens
Si davantage de personnes ont accès à la propriété, et que d’autres reportent leur achat, un très grand nombre de candidats à l’acquisition vont arriver simultanément sur le marché. Cela va inévitablement amener à une concurrence plus importante et donc in fine à une hausse des prix, selon la loi de l’offre et de la demande.
Suppression du crédit habitat
Actuellement, la Wallonie disposait d’un mécanisme financier appelé « chèque habitat » qui permettait aux Wallons de soustraire de leurs impôts un montant pouvant aller jusqu’à 1 520 € par contribuable par an, et ce pour une durée de maximum 20 ans. La réduction des droits d’enregistrement à 3% viendrait mettre un terme à ce mécanisme.
Que faut-il retenir ?
Cette réforme des droits d’enregistrement en Wallonie représente une avancée significative pour rendre l’accès à la propriété plus accessible et moins coûteux aux primo-accédants. Cependant, elle vient avec son lot de défis et d’incertitudes.
Attention aussi, aucun décret n’a encore été voté, ces informations sont purement hypothétiques à ce stade. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution du projet ; restez connectés.
D'ici là, nos conseillers immobiliers sont disponibles pour pour guider dans votre projet dans cette phase transitoire.
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