Lorsque vous signez un bail pour un bien immobilier, le loyer est en principe fixé pour toute la durée du contrat. En revanche, le loyer peut être “indexé” ce qui permet d’adapter annuellement les loyers au niveau du coût de la vie. De la sorte, le propriétaire ne voit donc pas sa rentabilité diminuer au fil du temps en raison de l’augmentation du coût de la vie. Comment fonctionne cette indexation ? On vous explique.

Comment le loyer d'un bien immobilier est-il indexé ?

Le loyer de votre maison ou votre appartement est indexé sur base de l'indice santé, publié mensuellement au Moniteur belge.

L’indice santé est déduit de l’indice des prix à la consommation, qui reflète l’évolution des prix de tous les biens et services.

Loyer indexé = (loyer de base x nouvel indice) / indice initial

• Loyer de base = loyer hors charges.

• Indice initial = indice du mois qui précède la date de conclusion de bail.

• Nouvel indice = indice correspondant à celui du mois qui précède la date de l'entrée en vigueur du bail.

Exemple :

• Conclusion du bail = 15 avril 2017

• Entrée en vigueur = 1er mai 2017

• Loyer de base = 600 €

• Indice initial = indice mars 2017 (105,32)

• Nouvel indice = indice d'avril 2018 (106,89)

Prix de location = (600,00 € x 106,89) / 105,32 = 608,94 €

Les indices exacts peuvent être consultés sur le site web du SPF Economie.

Bien entendu, nos agents se feront un plaisir de vous aider à indexer votre contrat de location.

Le loyer de votre maison ou appartement est-il automatiquement indexé ?

Cette indexation des loyers n’est pas automatique : le propriétaire peut choisir de ne pas indexer son loyer. Par ailleurs, il doit la notifier par écrit à son locataire à la date de l’entrée en vigueur du bail.

Exemple :

Pour un bail signé le 15 avril 2022, qui prend effet le 1er mai 2022, le propriétaire pourra au plus tôt, indexer le loyer à partir du 1er mai 2023, soit 1 an après.

Que se passe-t-il si le propriétaire oublie d'indexer ?

La loi sur les loyers des logements prévoit la possibilité d'une indexation récurrente, mais en cas d'oubli de la part du propriétaire, il est en droit de réclamer les arriérés pour les trois mois précédant la demande écrite uniquement.

L'indexation de votre loyer n'a maintenant plus de secret pour vous ! Il vous reste néanmoins des questions sur votre contrat de bail ?