Un éclairage d'Isabelle Dykmans de l'Echo
La baisse des droits d’enregistrement en Flandre est un nouvel exemple de la concurrence qui se joue entre les Régions en matière immobilière.
La concurrence fiscale que se livrent les Régions sur le terrain de l’immobilier est du pain bénit pour le candidat à l’acquisition. Alors que les droits d’enregistrement sont un frein, si pas un obstacle infranchissable pour de nombreux "wannabe" primo-acquérants, les Régions redoublent de créativité pour attirer (et garder) un maximum de contribuables sur leur territoire.
Dans un pays où 75% des habitants sont propriétaires, le levier de la fiscalité immobilière est incontournable. Les Régions ont toutes les trois une approche différente.
Les Régions utilisent le levier fiscal de l’immobilier pour attirer (et garder) un maximum de contribuables sur leur territoire.
En Flandre, les droits d'enregistrement passent à 7% (contre 10% précédemment) pour l’acquisition d’une habitation propre et unique, alors qu’ils sont toujours bloqués à 12,5% dans les deux autres Régions.
Toutefois, la Région bruxelloise a introduit en 2017 un abattement qui peut rapporter plus de 21.000 € d’économie fiscale lors de l’acquisition, mais elle a sacrifié le bonus logement, qui pouvait rapporter beaucoup plus pour ceux qui empruntaient pour financer leur habitation.
De son côté, le gouvernement wallon de l’été 2017 a donné des signaux positifs pour les propriétaires avec l’introduction d’un petit abattement sur les droits d’enregistrement et la suppression du taux majoré de 15% pour l’achat d’une troisième habitation, sans supprimer l’incitant fiscal du chèque habitat.
En revanche, ni la Région bruxelloise ni la Wallonie n’ont pris exemple sur la Flandre qui a inventé le système bien commode de portabilité des droits d’enregistrement: les acquéreurs peuvent déduire de leurs droits d’enregistrement une partie (12.500 euros maximum) des droits qu’ils ont déjà payés pour leur habitation précédente. Une vraie bonne idée pour favoriser la mobilité immobilière: de fait, permettre aux propriétaires de changer d'habitation quand ils le souhaitent (pour des raisons familiales ou professionnelles), sans être bloqués par les droits qu’ils ont payés et ceux qu’ils vont à nouveau devoir débourser, serait une mesure vraiment "propriétaire friendly".
