Voici tout ce que vous devez savoir sur ce certificat énergétique, devenu un incontournable de l’immobilier.
Vous pensiez qu’un bien immobilier en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles devait remplir les mêmes critères pour obtenir un score PEB identique ? Et bien, c’était sans compter sur les disparités de procédure entre les régions.
Le PEB, un indicateur clé
Commençons par le commencement, la Performance Énergétique des Bâtiments aka la PEB, c’est quoi ? Vous avez certainement croisé cette petite lettre pouvant aller de A++ (le saint Graal) à G (le moins bon score), une petite lettre qui veut dire beaucoup…Cela représente en fait la consommation théorique du bien (kWh) en fonction des m2, calculée pour une année. En d'autres mots, c’est un peu la carte d’identité énergétique d’un bâtiment, indispensable en cas de vente ou de mise en location ! Valable 10 ans, ce certificat semble donc être un indicateur pertinent et objectif pour comparer deux habitations en termes de consommation énergétique. Et pourtant, il semblerait que les scores générés dans les trois régions ne soient pas si comparables…
Des échelons pas à l’échelle ?
Vous l’aurez compris, une consommation énergétique exprimée en kWh/m2.an ne sera pas forcément appréhendée de manière équivalente selon les régions. Ainsi, une maison présentant une performance énergétique de 199 kWh/m2.an, sera classée B en Flandre, C en Wallonie et… D à Bruxelles. Mais comment expliquer ces différences de classification ? La faute aux différentes méthodes de calculs, aux protocoles et aux grilles de scores.
En effet, les logiciels utilisés pour délivrer un certificat PEB, et par conséquent la méthode de calcul associée, sont propres à chaque zone géographique. Mais ce n'est pas tout, le protocole d’encodage des données est lui aussi variable. Par exemple, une cage d’escalier menant à une cave sera décomptée en Wallonie et ignorée à Bruxelles ou encore, les valeurs utilisées par défaut ne concordent pas forcément selon les régions.
Échelle des scores énergétiques par région (Source : L’Echo)
Mais, Bruxelles Environnement nuance ; l’erreur est de comparer les classes PEB entre les régions alors qu’elles sont établies pour un parc de logements appartenant à une même région. On préfèrera alors la consommation en kWh/m².an pour une comparaison interrégionale.
Une explication qui risque de laisser perplexes les propriétaires touchés par ces inégalités …
Des différences avec des conséquences
Ce n’est pas un secret, la PEB est devenue un critère à part entière lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement, d’autant plus en cette période de crise énergétique… Ces différences de certification PEB pourraient donc désavantager certains propriétaires lors de la vente de leur maison, et ce, uniquement en fonction de leur région. Mais ça ne s’arrête pas là, le schéma se répète en cas de mise en location puisque le montant du loyer réclamé est également influencé par le score PEB.
Mais le rôle de cet indicateur a récemment pris une nouvelle dimension. En effet, la PEB a désormais le pouvoir de limiter l’indexation des loyers pour les scores les moins performants ! Cette mesure est d’application dans les trois régions pour une durée minimale de 1 an. Bien que l’idée soit similaire dans les 3 régions, il existe tout de même des variantes selon la zone géographique (on ne change pas les bonnes habitudes).
On vous avait prévenu … une petite lettre qui veut dire beaucoup, et qui risque sans aucun doute de continuer à prendre de l’ampleur à l’avenir.
Quelles pistes pour la suite ?
À l’avenir, il semblerait que l’uniformisation soit la piste privilégiée par les régions mais également, à plus grande échelle, par l’Union européenne. Cependant, une telle décision ne se fera pas avant quelques années. En attendant, rappelons que la PEB n’en reste pas moins un indicateur qui a du sens bien qu’elle nécessite encore quelques ajustements.
