Une chasse qui fuit, une porte qui grince... À qui revient de faire les travaux nécessaires ? We Invest fait le topo sur l'entretien qui incombe au propriétaire... et ceux qui sont à charge du locataire.
Les réparations locatives et de menu entretien sont à charge du locataire
Ainsi, il doit tout d'abord contrôler les portes et fenêtres du bien. Tous les éléments qui constituent une porte ou une grille (gonds, charnières, verrous, etc.) doivent être entretenus, graissés et changés par le locataire en cas de casse. C’est enfin au locataire de refaire des doubles de clés et autres systèmes de fermeture en cas de perte. Les fenêtres sont logées à la même enseigne, en y ajoutant également l’entretien des mastics, volets, vitres ainsi que des stores ou appareils occultant installés par le propriétaire.
Pour ce qui est de la plomberie, du chauffage et de l'électricité, tout ce qui ne relève pas du gros œuvre est à la charge du locataire ; l’entretien annuel des chaudières sont au frais du locataire, ainsi que l’entretien des installations sanitaires: vidange, nettoyage, détartrage, récurage. Les parties amovibles des installations d’eau et de gaz tels que les joints, colliers, robinets, tuyaux, siphons, aérations (etc.) seront rendues en bon état ou remplacées. Tous les éléments du système de chauffage et des chasses d’eau subiront le même sort. Enfin, tous les accessoires liés à l’électricité (interrupteurs, prises, fusibles, etc.) sont à réparer ou remplacer.
Si le logement comporte un jardin, le locataire doit tondre, tailler, élaguer, écheniller tout ce qui est à son usage exclusif. Pelouses, massifs, bassins et piscines sont à son bon soin, de même que le matériel d’arrosage. Un locataire doit ainsi retirer les mousses et autres végétaux de toutes les parties extérieures en dur (terrasse, auvent, etc.) et s'assurer que les gouttières ne sont pas obstruées.
Enfin, le locataire prendra également à sa charge les travaux incombant au bailleur, mais résultant de son fait ou d’une personne dont il est responsable.
Toutes les autres réparations sont à charge du bailleur et notamment celles qui résultent de I’usure normale, de la vétusté, d’un cas de force majeure ou d’un vice de I’immeuble. Ainsi, si un élément du logement était déjà abimé et finit par se casser du fait de la vétusté, son remplacement est à la charge du propriétaire.
L'État des lieux comme base commune
L'état des lieux est un document qui établit l'état d'un logement. Celui-ci permet de faire la preuve d'éventuelles dégradations commises par le locataire durant la durée de son bail. Le preneur et le bailleur sont tenus de dresser un état des lieux détaillé, à l'entrée du locataire dans l'appartement.
S’il n’y a pas eu d’état des lieux d’entrée détaillé : le locataire est présumé avoir reçu le bien loué dans le même état que celui dans lequel il se trouve à la fin du bail. Autrement dit, le locataire n’est pas responsable des dégâts éventuels (À moins que le bailleur ne parvienne à prouver que ces dégâts ont été occasionnés par le locataire. Dans ce cas, le locataire devra payer les réparations).
S’il y a eu un état des lieux d’entrée détaillé, le locataire doit rendre le bien loué dans l’état dans lequel il l’a reçu. Dès lors, s’il y a des dégâts qui n’étaient pas mentionnés dans la description, le locataire doit les réparer sauf si ces dégâts ont été causés par la vétusté ou la force majeure, ou encore par l’usage normal du bien loué.
Bon à savoir
En cas de dégâts importants, un propriétaire peut compenser les dégradations commises par le locataire en utilisant la garantie laissée par le locataire lors de l'entrée des lieux du logement.
