Bungalow de deux chambres à Froidchapelle

Beau bungalow de plain pied composée de living, cuisine, véranda, 2 chambres, salle de douche et jardin. Chauffage poêle à Pellet. PEB D - n° 20240129012553 - E totale : 25498 kWh/an - E spéc. : 327 kWh/m².an. INSTALLATION ELECTRIQUE CONFORME.
Faire offre à partir de 75.000€ sous réserve d'acceptation des propriétaires. Informations indicatives et non contractuelles

SITUATION URBANISTIQUE DU BIEN
Le bien se situe en zone de loisirs au plan de secteur.
L’offrant déclare être parfaitement informé que le bien fait l’objet d’actes et travaux constitutifs d’une infraction (superficie supérieure à 60m²), n’ayant toutefois pas fait l’objet d’un constat d’infraction à ce jour.
Le vendeur a déjà entamé des démarches « informelles » en vue de régulariser la situation, qui n’est pas régularisable selon la Commune en raison du lotissement. Néanmoins, la Commune a précisé, verbalement, qu’aucun constat d’infraction ne sera dressé et aucune amende réclamée.
Dès lors, l’offrant en fera son affaire personnelle de cette situation, à l’entière décharge du vendeur et sans recours contre celui-ci